Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Éditeur : la personne désignée dans les mentions légales, qui exploite la plateforme Mosq360.
• Association: l'association cliente qui souscrit un espace et l'administre.
• Espace: l'ensemble formé par le back-office de l'association et par son site public.
• Site public : les pages accessibles aux visiteurs sous un sous-domaine de mosq360.comou sous un domaine propre à l'association.
• Utilisateur: la personne physique titulaire d'un accès au back-office, membre du bureau ou mandatée par lui.
• Fidèle: toute personne qui interagit avec le site public — donateur, adhérent, inscrit à un cours, abonné à la lettre d'information.

2. Objet et champ d'application

Mosq360est un service en ligne de gestion associative : site public, collecte de dons, adhésions, cours et événements, reçus fiscaux, annuaire de contacts et communication par courriel. Il est fourni en tant que service ; aucune installation ni maintenance n'incombe à l'association.

Ces conditions ne régissent pas la relation entre l'association et ses fidèles. Un don, une adhésion ou une inscription à un cours forment un lien direct entre le fidèle et l'association, aux conditions que celle-ci définit.

3. Acceptation

La création d'un espace vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. La personne qui procède à l'inscription déclare être majeure et avoir le pouvoir d'engager l'association.

4. Conditions d'accès

Le service s'adresse aux associations déclarées, notamment cultuelles ou d'intérêt général. L'association garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription et les tient à jour, en particulier son adresse de courriel : c'est elle qui reçoit les avis de facturation et les alertes du service.

5. Comptes, confirmation d'adresse et sécurité

L'accès au back-office est ouvert dès l'inscription. Le site public, en revanche, n'est mis en ligne qu'une fois l'adresse de courriel confirmée depuis le lien reçu : cette mesure empêche qu'un tiers publie une page au nom d'une association à laquelle il n'appartient pas.

Chaque utilisateur dispose d'un accès nominatif et répond de la confidentialité de son mot de passe (huit caractères au minimum). Les accès ne doivent pas être partagés. Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, l'accès au compte est temporairement verrouillé.

Trois rôles sont disponibles — administrateur, trésorier, secrétaire — et déterminent l'étendue des droits. L'association est responsable de leur attribution et du retrait des accès des personnes qui quittent le bureau.

6. Sous-domaine et domaine personnalisé

Un sous-domaine de mosq360.comest attribué à l'inscription, composé à partir du nom de l'association et attribué dans l'ordre des demandes. Il est concédé pour la durée de l'abonnement : il ne confère aucun droit de propriété et n'est pas cessible. L'éditeur peut le retirer ou le réattribuer si son usage porte atteinte aux droits d'un tiers, notamment lorsqu'il désigne une association qui n'est pas celle du titulaire.

L'association peut raccorder un domaine dont elle est titulaire. Elle en conserve alors la propriété, la charge du renouvellement et la responsabilité des enregistrements DNS.

7. Contenus publiés par l'association

L'association est seule éditrice des contenus de son site public et de ses envois de courriels. Elle garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, photographies et logos qu'elle publie, et notamment l'autorisation des personnes reconnaissables sur les images.

Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ainsi que l'usage du service à des fins de démarchage sans consentement. L'envoi de courriels de masse à des adresses collectées sans consentement est proscrit.

8. Usages interdits du service

Sont notamment interdits : la tentative d'accès aux données d'une autre association, la recherche de vulnérabilités sans autorisation écrite préalable, la revente ou la mise à disposition de l'espace à un tiers, l'automatisation d'appels visant à contourner les limites du service, et toute action de nature à en perturber le fonctionnement. Des protections contre les envois automatisés et des limites de débit sont en place sur les formulaires publics.

9. Assistance et accès de support

L'assistance est assurée par courriel, sans engagement de délai chiffré. Pour traiter une demande, l'équipe de l'éditeur peut accéder temporairement au back-office de l'association. Cet accès est limité dans le temps, signalé par un bandeau à l'écran pendant toute sa durée, et inscrit au journal d'audit de l'association, qui peut le relire.

10. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible en continu, sans garantie d'un taux de disponibilité chiffré. Le service peut être interrompu pour maintenance, correction ou évolution ; les interruptions programmées de longue durée sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Les fonctionnalités évoluent. Une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée ; si le retrait affecte substantiellement l'usage attendu du service, l'association en est informée et peut résilier dans les conditions des conditions générales de vente.

L'association reste responsable de conserver ses propres copies des données qui lui sont nécessaires. Les fonctions d'export (contacts, dons, adhérents, reçus, documents comptables) sont accessibles à tout moment depuis le back-office et permettent de récupérer l'intégralité de ses données dans des formats ouverts.

11. Données personnelles

L'association est responsable de traitement des données de ses fidèles ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'en fait aucun autre usage. La répartition des rôles, les durées de conservation, les sous-traitants ultérieurs et l'exercice des droits sont détaillés dans la politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Paiements des fidèles et reçus fiscaux

Les dons, cotisations et frais d'inscription sont encaissés sur le compte que l'association ouvre auprès de son prestataire de paiement (HelloAsso, Stripe Connect, PayPal ou Mollie selon son choix). Ces sommes ne transitent à aucun moment par les comptes de l'éditeur, qui n'est pas partie à la relation entre l'association, son prestataire et le donateur, et ne prélève aucune commission sur les montants collectés. Les conditions et frais du prestataire choisi s'appliquent directement à l'association.

Le service produit les reçus fiscaux au format réglementaire et les récapitulatifs annuels à partir des données saisies. Il appartient à l'association de vérifier son éligibilité à l'émission de reçus ouvrant droit à réduction d'impôt — statut cultuel ou rescrit fiscal — ainsi que l'exactitude des informations portées sur les documents. L'éditeur ne se prononce pas sur cette éligibilité.

13. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment de publication de contenus manifestement illicites ou d'atteinte à la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre l'espace après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. La mise en demeure préalable n'est pas requise lorsque le manquement expose des tiers à un dommage immédiat.

Pendant la suspension, le site public n'est plus servi aux visiteurs et le back-office demeure accessible, afin que l'association puisse régulariser sa situation et exporter ses données. En l'absence de régularisation dans les trente jours, l'éditeur peut résilier l'abonnement.

14. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Il ne répond pas des contenus publiés par l'association, des décisions prises par elle sur la base des documents produits, des manquements de son prestataire de paiement, ni des dommages indirects tels qu'une perte de recettes, de notoriété ou de chance.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'association qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation du service au-delà vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut d'accord dans un délai de soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents.