Conditions générales de vente

1. Offre et prix

L'offre est unique : 50 € par mois, sans palier, sans supplément par adhérent, par contact ou par document, et sans commission sur les sommes collectées par l'association. Toutes les fonctionnalités du service sont comprises.

Le prix s'entend hors frais éventuels du prestataire de paiement choisi par l'association pour encaisser ses dons, cotisations et inscriptions, qui lui sont facturés directement par celui-ci. Le régime de taxes applicable et, le cas échéant, son montant sont indiqués sur chaque facture.

2. Essai gratuit

Toute nouvelle association bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze joursà compter de la souscription. L'espace — back-office et site public — est créé immédiatement, avant tout prélèvement.

Un moyen de paiement est enregistré à la souscription mais n'est débité qu'au terme de l'essai. La résiliation avant ce terme n'entraîne aucun prélèvement. La date de fin d'essai est affichée dans la rubrique Abonnement du back-office.

L'essai est réservé à une première souscription. Une association qui se réabonne après résiliation reprend directement l'abonnement payant.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne. Le contrat est formé à la validation du paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de facturation, Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est transmise à l'éditeur ni conservée par lui.

L'association déclare disposer du pouvoir d'engager la dépense et garantit l'exactitude des informations de facturation communiquées.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est payable mensuellement d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription. Chaque échéance donne lieu à une facture, consultable et téléchargeable depuis le portail de facturation accessible par le bouton Gérer mon abonnement du back-office.

Le même portail permet de mettre à jour le moyen de paiement, de consulter l'historique des prélèvements et de résilier.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, l'abonnement passe en paiement en retardet de nouvelles tentatives sont effectuées. L'association en est informée par courriel à l'adresse enregistrée et peut régulariser à tout moment depuis le portail de facturation.

À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu : le site public cesse d'être accessible aux visiteurs, tandis que le back-office reste ouvert pour permettre la régularisation et l'export des données. La suspension n'efface aucune donnée.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois et reconduit tacitement de mois en mois, sans durée minimale d'engagement.

L'association peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée : le service reste accessible jusqu'à cette date et aucun prélèvement supplémentaire n'intervient. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

L'éditeur peut résilier moyennant un préavis de trente jours, ou sans préavis dans les cas de manquement prévus par les conditions générales d'utilisation. En cas de résiliation à son initiative hors manquement, la fraction d'abonnement non consommée est remboursée.

7. Effets de la résiliation et sort des données

À la résiliation, le site public cesse d'être accessible aux visiteurs. Le back-office demeure ouvert afin que l'association puisse exporter ses contacts, ses dons, ses adhérents, ses reçus fiscaux et ses documents comptables — obligations de conservation auxquelles elle reste tenue.

L'association peut demander la suppression définitive de son espace ; elle intervient dans les trente jours suivant la demande et est irréversible. En l'absence de demande, l'espace est conservé pour permettre une reprise ultérieure de l'abonnement, sous réserve des durées et des suppressions automatiques décrites dans la politique de protection des données.

8. Droit de rétractation

L'abonnement est souscrit par une personne morale pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation s'applique néanmoins lorsque l'association emploie cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3). L'association qui remplit ces conditions peut exercer ce droit par simple demande écrite à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

En toute hypothèse, l'essai gratuit puis la faculté de résilier à tout moment permettent d'interrompre l'abonnement sans frais ni justification.

9. Évolution du prix

Le prix peut être révisé. Toute révision est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures. L'association qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation est adressée par courriel à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales, en indiquant le nom de l'association et la référence de la facture concernée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut d'accord dans un délai de soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents.