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Identité de l'éditeur non publiée. Il manque encore : dénomination sociale, forme juridique, siège social, numéro d'immatriculation (RCS ou SIRET), directeur de la publication, téléphone, adresse de contact. Ces informations sont obligatoires (LCEN art. 6-III) et ne seront pas affichées tant qu'elles ne seront pas exactes : mieux vaut un manque visible qu'une identité approximative sur une page opposable. En attendant, toute demande peut être adressée par l'intermédiaire du formulaire de contact de votre espace, ou à la personne qui vous a ouvert l'accès.

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les traitements et les données se trouvent dans l'Union européenne : les fonctions applicatives s'exécutent à Francfort, Allemagne (fra1) et la base de données, opérée par Neon, est provisionnée à Francfort, Allemagne (eu-central-1). Le détail des prestataires et des transferts figure dans la politique de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

La plateforme Mosq360— son code, ses interfaces, ses gabarits de documents, sa documentation et sa marque — est la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage, non un transfert de propriété.

Les contenus publiés par une association sur son site — textes, photographies, horaires, actualités, logo — restent sa propriété. Elle en conserve la maîtrise et peut les exporter ou les supprimer à tout moment.

4. Contenus publiés par les associations

Chaque site public accessible sous un sous-domaine de mosq360.comest édité par l'association qui en dispose, seule responsable des contenus qu'elle y publie. À l'égard de ces contenus, Mosq360agit comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : ces contenus ne font l'objet d'aucune surveillance générale a priori.

Un contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse de contact ci-dessus. Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu en cause (adresse exacte de la page), d'en exposer le motif et de joindre les coordonnées de son auteur. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement après signalement, et l'association concernée en est informée.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, la répartition des rôles entre les associations et l'éditeur, les durées de conservation et l'exercice des droits sont décrits dans la politique de protection des données.

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6. Conditions d'utilisation et de vente

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